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Conformité RGAA : Êtes-vous concerné ? 🧐

Le mer 25 juin 2025

Certains produits et services devront répondre aux normes d'accessibilité à partie du 28 juin 2025.

Conformité RGAA : Êtes-vous concerné ? 🧐

La conformité RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) imposera de nouvelles règles à partir du 28 juin.

Créées en 2005 et mises à jour régulièrement, les normes d'accessibilité s'adressent avant tout aux services publics pour répondre aux problématiques d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap.

Fin juin, un nouveau périmètre d'application rentrera en vigueur. Seront concernés :

💻 Les produits suivants : ordinateurs et systèmes d’exploitation, terminaux de paiement et certains terminaux en libre-service, les smartphones, les équipements de télévision incluant les services de télévision numérique, les liseuses.

🧑‍💻 Les services suivants : les services de téléphonie, les fournisseurs d'accès aux médias audiovisuels, certains éléments des services de transport aérien, routier, ferroviaire et maritime, les services bancaires aux consommateurs, les livres numériques, le commerce électronique, les communications d’urgence dirigées vers le numéro d’urgence unique européen «112».

🗓️ Les prestataires de services peuvent, jusqu'au 28 juin 2030, continuer à fournir leurs services en utilisant des produits qu'ils utilisaient légalement pour fournir des services similaires avant cette date.

Pour en savoir plus, consultez le site officiel du RGAA : https://accessibilite.numerique.gouv.fr/

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